.CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SERVICES DIONYSOS

Les présentes Conditions générales d’utilisation ainsi que les documents contractuels expressément mentionnés sur cette page, incluant de façon non limitative, les Mentions légales, la Politique de Confidentialité, la Charte de publication constituent l’intégralité des conditions contractuelles applicables aux services (Services) figurant sur le site internet accessible à l’adresse https://www.dionysos.io (Site internet). 

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après désignés «CGU») et vous assurer que vous les comprenez avant d’utiliser l’un quelconque des Services proposés par DIONYSOS.

Veuillez noter qu’en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions. 

Dans le cas où vous refuseriez d’être lié par les présentes, vous ne serez pas en mesure d’utiliser les Services DIONYSOS.

Nous vous recommandons d’imprimer une copie des présentes Conditions générales d’utilisation ou de conserver une copie sur votre ordinateur pour l’avenir.

ZABAR se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions générales d’utilisation, dans les conditions définies à l’article 9 des présentes.

Les conditions contractuelles applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation de nos Services.

L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les Conditions générales d’utilisation en ligne, afin de prendre connaissance de toute éventuelle modification.

1.   PREAMBULE

 Dans les présentes Conditions générales d’utilisation, les mots et expressions suivants auront les significations suivantes :

  • le terme "le Site Internet" désigne le site internet de DIONYSOS accessible à l’adresse https://www.dionysos.io;
  • le terme "ZABAR" désigne la SAS ZABAR, immatriculée au RCS de Chaumont sous le numéro B825 092 455 dont le siège social est situé 23 rue de la libération, 52600 Chalindrey – France ; 
  • le terme "les Services" désigne invariablement chacun des Services fournis par la SAS ZABAR à l’Utilisateur ;
  • le terme "l’Utilisateur" désigne invariablement toute personne qui utilise les Services et/ou les Applications proposés par DIONYSOS.     

2.   OBJET

Les présentes CGU visent à définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur accepte d’utiliser les Services proposés par la SAS ZABAR permettant un accès multi supports (ordinateur, smartphone, tablette…) aux Services.

Préalablement à toute inscription sur le Site internet, l’Utilisateur a pris connaissance et a accepté les présentes CGU des services DIONYSOS.

Les présentes CGU entrent en vigueur à leur date de mise en ligne et s’appliquent dès la première utilisation des Services proposés par DIONYSOS.

En accédant, naviguant et utilisant les Services DIONYSOS, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve l’ensemble des termes et conditions des présentes CGU.

 3.   CARACTERISTIQUES DES SERVICES DIONYSOS  

Les Services fournis par DIONYSOS sont ceux qui sont décrits et offerts sur le Site internet https://www.dionysos.io.  

ZABAR propose des Services permettant l’utilisation d’un outil numérique destiné à soutenir la création, le développement et la promotion des rassemblements culturels.  

La plateforme DIONYSOS est au service de tous les amoureux des fêtes : associations, comités des fêtes, artistes, métiers et techniciens du spectacle, bénévoles et évidemment spectateurs. Elle vise notamment à informer les Utilisateurs sur les évènements culturels ainsi qu’à permettre la mise en relation de personnes dans ce cadre.  

 4.   CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES DIONYSOS  

4.1. UTILISATEUR  

Les Services DIONYSOS sont accessibles à toute personne enregistrée en tant qu’Utilisateur sur la plateforme DIONYSOS.   L’accès aux Services DIONYSOS se fait en accédant au Site internet https://www.dionysos.io et après saisine des identifiants de connexion délivrés dans les conditions prévues à l’article 5 des présentes. L’Utilisateur peut accéder aux Services DIONYSOS 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeur ou d’évènements hors du contrôle de ZABAR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance et de mises à jour nécessaire au bon fonctionnement du Site internet, conformément aux présentes. Tout Utilisateur doit disposer d’un abonnement à internet et d’une connexion internet suffisante pour accéder aux Services DIONYSOS.                                                      

4.2. COMPTE DIONYSOS  

Pour accéder aux Services fournis par ZABAR, l’Utilisateur doit créer un compte d’Utilisateur sur le Site internet, en renseignant les données obligatoires mentionnées par un astérisque. L’Utilisateur peut renseigner plusieurs types de profils en fonction de sa situation :

  • Spectateur

  • Artiste

  • Bénévole

  • Organisateur d’évènements  

  • Intermittent                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Chaque Utilisateur choisi le ou les profil(s) correspondant(s) à sa situation au moment de son inscription, et s’engage à modifier le type de compte choisi en cas de changement de situation. Chaque Utilisateur ne peut détenir qu’un seul compte sur le Site internet, lui permettant d’accéder aux Services DIONYSOS sur l’ensemble des supports. L’Utilisateur garantit détenir un seul et unique compte DIONYSOS.    

5.   CREATION DU COMPTE UNIQUE DIONYSOS  

5.1. DONNEES RENSEIGNEES  

Pour créer un compte DIONYSOS, l’Utilisateur s’enregistre en remplissant le formulaire sur le Site internet https://www.dionysos.io. Pour ce faire, l’Utilisateur renseigne une adresse email valide, les données permettant son identification (nom, prénom, âge, ville, métier etc.) ainsi qu’un mot de passe. Les informations à fournir varient suivant le profil de compte d’Utilisateur créée.

Les informations signalées par un astérisque « * » dans le formulaire ont un caractère obligatoire. Il est impératif de renseigner ces informations pour le traitement de la demande.    

5.2. SECURITE DES IDENTIFIANTS  

Le compte d’Utilisateur est constitué d’un identifiant (adresse mail) et d’un mot de passe. Les identifiants permettant d’accéder au compte DIONYSOS sont personnels, individuels et confidentiels. L’Utilisateur demeure seul responsable de la confidentialité de ses identifiants ainsi que de l’utilisation de son compte DIONYSOS.

L’Utilisateur accepte de ne pas divulguer ses identifiants à des tiers et de maintenir la confidentialité de ses identifiants. Il est fortement recommandé de modifier régulièrement le mot de passe du compte DIONYSOS afin de maintenir la confidentialité de son compte (se reporter à la rubrique « Mon Profil »). Cette modification peut être effectuée à tout moment.

En cas d’usurpation de son compte, avérée ou soupçonnée, l’Utilisateur s’engage à avertir sans délai ZABAR, via l’adresse email contact@dionysos.io.       

6.   INFORMATIONS TRANSMISES PAR L’UTILISATEUR

L’utilisateur déclare et garantit que toutes les informations transmises lors de la création de son compte DIONYSOS et renseignées ultérieurement sont correctes et s’engage à modifier sans délai toute information devenue obsolète en cours d’utilisation des Services afin de maintenir l’exactitude de ces informations. 

7.   DESCRIPTION DES SERVICES DIONYSOS

Les Services DIONYSOS comprennent :

  • Un Service d’accès et d’utilisation de la plateforme DIONYSOS permettant d’obtenir des informations sur les évènements culturels programmés dans le monde entier ;  
  • Un service  de mise en relation des Utilisateurs en fonction de leurs profils : 
    • Mise en relation des acteurs qui participent ou souhaitent participer à la création et au développement d’évènements culturels :
      • artistes
      • techniciens et métiers du spectacle
      • bénévoles
      • organisateurs d’évènements. Ce service permet à chaque acteur de proposer ses services et/ou de rechercher des personnes compétentes pour l’organisation d’évènements culturels.   
    • Mise en relation des Utilisateurs spectateurs pour la participation aux évènements: covoiturage, partages de frais divers etc.   

 

8.   REGLES DE PUBLICATION DE CONTENU SUR LA PLATEFORME DIONYSOS : CHARTE DE PUBLICATION

DIONYSOS est une plateforme collaborative exploitée par la SAS ZABAR.

ZABAR permet à tout Utilisateur qui le souhaite de contribuer aux différentes fonctionnalités proposées sur son Site internet, et notamment d’éditer des informations concernant des évènements. L’objectif est de permettre à tout internaute d’avoir un accès à des informations exactes et de qualité sur les évènements.

Seul l’Utilisateur ayant rempli son profil de façon complète peut publier des contenus sur la plateforme DIONYSOS.

Tout Utilisateur qui publie des informations sur la plateforme DIONYSOS s’engage à respecter les règles de bonne pratique afin de préserver la pertinence des informations du site internet DIONYSOS, la confiance dans le réseau DIONYSOS ainsi que la réputation du site internet et de ZABAR qui l’exploite.

Tout Utilisateur est tenu de respecter la CHARTE DE PUBLICATION édictée par DIONYSOS sur son site internet.

Dionysos est une plateforme collaborative exploitée par la SAS ZABAR. La SAS ZABAR permet à tout Utilisateur qui le souhaite de contribuer aux différentes fonctionnalités proposées sur son Site internet, et notamment d’éditer des informations concernant des évènements festifs. L’objectif est de permettre à tout internaute d’avoir un accès à des informations exactes et de qualité sur les évènements.

Seul l’Utilisateur ayant rempli son profil de façon complète peut publier des contenus sur la plateforme DIONYSOS.

Tout Utilisateur qui publie des informations sur la plateforme DIONYSOS s’engage à respecter les règles de bonne pratique afin de préserver la réputation de DIONYSOS.

Dans la présente Charte de publication, les mots et expressions suivants ont les significations suivantes :

- le terme "le Site Internet" désigne le site internet de DIONYSOS accessible à l’adresse http://www.dionysos.io;

- le terme "ZABAR" désigne la SAS ZABAR, immatriculée au RCS de Chaumont sous le numéro B825 092 455 dont le siège social est situé 23 rue de la libération, 52600 Chalindrey – France

- le terme "les Services" désigne invariablement chacun des Services fournis par la SAS ZABAR à l’Utilisateur ;

- le terme "l’Utilisateur" désigne invariablement toute personne qui utilise les Services proposés par ZABAR,

- le terme "Contenu" désigne invariablement une information de toute nature, relative à un évènement, à une proposition de mise en relation pour quelque service que ce soit ou toute autre information publiée par un Utilisateur sur le Site internet,

- le terme "Conditions Générales d’Utilisation" désigne les Conditions Générales d’Utilisation du Site internet, accessible à l’adresse [insérer lien].

La présente Charte de publication est rattachée aux Conditions Générales d’Utilisation du site internet de la SAS ZABAR, qui forme un ensemble contractuel.

ARTICLE 1. RESPECT DES LOIS EN VIGUEUR / RESPECT DES TIERS ET DE LEURS DROITS

L’Utilisateur est tenu d’utiliser les Services et de publier des contenus conformément aux lois en vigueur en France, pays de publication des contenus ainsi que celles de son pays de résidence et s’interdit toute utilisation non conforme.

L’Utilisateur est seul responsable des propos qu’il tient et des contenus qu’il diffuse. A ce titre, l’Utilisateur s’interdit de publier toute donnée prohibée, illicite, illégale ou susceptible de

constituer un abus de droit, d’être contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs, ou d’être utilisée pour exercer une menace ou une pression de quelque nature, forme ou objet que ce soit, et garantit qu’aucun élément divulgué ne porte atteinte aux droits des tiers et notamment sans que cette liste ne soit limitative, aux droits d’auteur, droit de marques, droit à l’image ou autres droits de propriété.

L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à la communauté DIONYSOS, à tout autre Utilisateur, à la plateforme DIONYSOS, à la SAS ZABAR, ni à l’image de chacun d’eux.

ZABAR fourni à ce titre, les conseils suivants :

- Envoyez des commentaires significatifs et respectueux

- Restez courtois et poli

- Respectez le droit à l’image: pas de publication de photographies identifiants des personnes sans leur accord exprès.

- Respectez les droits des tiers : droit d’auteur, droit de marque, droit à la vie privée etc.

- Citez vos sources, s’il y a lieu

- Utilisez des images, photographies libres de droit

- Respectez les informations et les contenus confidentiels.

ARTICLE 2. RESPECT DES CONSIGNES D’ECRITURES DE DIONYSOS

L’Utilisateur s’engage à respecter les consignes d’écriture données, précisés directement sur le Site internet, notamment en termes d’orthographe.

ZABAR fourni à ce titre, les conseils suivants :

- Ecrire des messages courts, simples à lire

- Respectez la langue française en évitant les fautes !

- Publiez au bon moment et si vous avez un doute, ne publiez pas

- Faites toujours une pause pour réfléchir avant d’envoyer une communication

- Utilisez les ponctuations

ARTICLE 3. VERIFICATION PREALABLE A TOUTE PUBLICATION

L’Utilisateur est tenu de vérifier avant toute publication que son annonce ou évènement n’est pas d’ores et déjà publié sur la plateforme DIONYSOS.

Pour savoir si une fête ou une annonce existent déjà, utilisez le moteur de recherche DIONYSOS.

L’Utilisateur est tenu des publier des informations exactes et à jour. Il s’engage à modifier toute information inexacte ou obsolète sans délai. En cas de doute sur l’exactitude d’un contenu, il est demandé à l’Utilisateur de s’abstenir de toute publication.

ARTICLE 4. PUBLICATION RELATIVE A UN EVENEMENT

Dans le cas de la publication d’informations sur un évènement, l’Utilisateur est tenu de respecter les organisateurs de l’évènement considéré. L’Utilisateur s’engage à publier

uniquement des propos factuels qui ne portent pas atteinte à l’intérêt des organisateurs des évènements, ni à leurs images ou à leurs droits.

Si vous désirez apporter des critiques ou soulever des questions à propos d'un évènement, un espace forum est dédié.

ARTICLE 5. RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il édite et diffuse sur le Site internet.

A ce titre, l’Utilisateur est un éditeur de contenu.

ZABAR effectue uniquement un contrôle a posteriori des publications des Utilisateurs. A ce titre, ZABAR ne saurait être responsable des contenus dont elle n’est pas l’éditeur.

ZABAR se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme à la présente Charte de publication, et de supprimer le compte de l’Utilisateur fautif dans les conditions prévues par les Conditions Générales d’Utilisation.

 9.   MODIFICATIONS DES CGU

ZABAR se réserve la faculté de modifier à tout moment le contenu des présentes CGU.

Toute modification entre en vigueur à la date de mise en ligne sur le Site internet.

Toute modification est indiquée sur le Site internet DIONYSOS et fait l’objet d’une communication par voie électronique, précisant expressément la date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

L’Utilisation continue des Services DIONYSOS vaut consentement à toute nouvelle version des CGU élaborées et mises en ligne par DIONYSOS, en l’absence de désactivation du Compte d’Utilisateur à la demande de l’Utilisateur dans les conditions prévues par les présentes CGU.

10.  OPERATION DE MAINTENANCE  

ZABAR effectue des opérations de maintenance sur son Site internet afin d’assurer le bon fonctionnement des Services DIONYSOS. Les opérations de maintenance sont susceptibles d’empêcher l’accès au Site internet https://www.dionysos.io et/ou l’utilisation des Services pour une durée limitée. Toute opération de maintenance effectuée fait l’objet d’une information auprès des Utilisateurs, et indique le délai approximatif de l’opération. La responsabilité de ZABAR ne saurait en aucun cas être engagée en cas de difficulté d’accès et/ou d’utilisation des Services dans le cadre de ces opérations.    

11.  DONNEES PERSONNELLES

Le détail du traitement des données personnelles effectué par ZABAR est prévu par la Politique de Confidentialité [https://www.dionysos.io/page/politiquedeconfidentialite].

DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES SUR LE SITE INTERNET

En conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Site internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les données personnelles de l’Utilisateur, collectées au moyen des formulaires présents sur le Site internet DIONYSOS, font l’objet d’un traitement par ZABAR. Ces informations sont nécessaires pour traiter les demandes de l’Utilisateur, et lui permettre d’utiliser les Services DIONYSOS.

Certaines informations demandées ont un caractère obligatoire, signalées par un astérisque <*>. L’enregistrement et le traitement de ces données sont impératifs pour le traitement de la demande de l’Utilisateur. A défaut, l’Utilisateur ne peut utiliser tout ou partie des Services DIONYSOS.

12.  PROPRIETE INTELLECTUELLE  - LICENCE D’UTILISATION  

12.1. PROPRIETE INTELLECTUELLE  

L’ensemble des éléments composant les Services DIONYSOS et notamment la structure, les logiciels, bases de données, textes, sons, images fixes ou animées, brevets, marques, dessins et modèles, signes distinctifs sont la propriété exclusive de la SAS ZABAR, qui bénéficie dès lors sur ces différents éléments de droits de propriété intellectuelle, à l’exception des éléments appartenant à des tiers et intégrés dans le respect de la licence CREATIVE COMMONS.

L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par ZABAR, et déclare utiliser les Services DIONYSOS dans le respect le plus complet des présentes Conditions générales d’utilisation.

Il est rappelé à l’Utilisateur que les Services proposés à travers le Site internet et l’ensemble des éléments les composant sont destinés à un usage qui est strictement réservé à l’Utilisateur, et ne peuvent être reproduits, communiqués à des tiers, utilisés en tout ou partie à des fins commerciales ou non commerciales, ni servir à la réalisation d’œuvres dérivées.

L’Utilisateur s’interdit de modifier, de reproduire ou faire reproduire, de diffuser, de traduire, d’adapter ou de commercialiser, de décompiler, désassembler, en totalité ou en partie, les logiciels, brevets, marques, dessins et modèles, signes distinctifs ou tout autre droit de propriété intellectuelle dont ZABAR est titulaire, sous peine de poursuites, et/ou de transmettre à des tiers toute information de quelque nature que ce soit permettant la reproduction totale ou partielle de ces droits.  

IMAGES UTILISEES SOUS LICENCES CREATIVE COMMONS   

L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que certains éléments intégrés sur le site internet sont la propriété de tiers, qui bénéficient sur ces éléments, des droits de propriété intellectuelle, qui mettent à la disposition de ZABAR ces éléments par des licences CREATIVE COMMONS. L’Utilisateur est tenu de respecter le terme de ces licences [https://creativecommons.org/licenses/?lang=fr], et s’interdit toute utilisation non conforme.    

12.2. LICENCE D’UTILISATION  

L’Utilisateur bénéficie, sur l’ensemble des Services DIONYSOS, d’une licence spécifique, limitée, non exclusive, personnelle et révocable, pour la seule utilisation des Services proposés sur le site https://www.dionysos.io, à l’exclusion de tout droit de propriété intellectuelle.

La licence d’utilisation octroie le droit pour l’Utilisateur d’utiliser l’interface DIONYSOS mise à disposition par ZABAR sur le Site internet, conformément aux présentes CGU, ceci afin de bénéficier des Services fournis sur le Site internet https://www.dionysos.io.

La plateforme DIONYSOS demeure la propriété exclusive de la SAS ZABAR, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’interdit de modifier, de reproduire ou faire reproduire, de diffuser, de traduire, d’adapter ou de commercialiser, de décompiler, désassembler ou réaliser une opération d’ingénierie inverse sur le Logiciel fourni, à ne pas tenter de rendre inopérant le système de protection intégré du Logiciel, à ne pas le reproduire ou faire reproduire à d’autres fins que l’utilisation des services de retranscription d’appel et à prendre toutes les précautions d’usage pour ne pas le rendre accessible à un tiers, en totalité ou en partie, de l’un quelconque des éléments composant le Logiciel, ainsi que toute la documentation liée et fournie par ZABAR, sous peine de poursuites.

Tout manquement constaté dans l’exécution de la Licence d’utilisation, ou toute violation totale ou partielle de celle-ci par l’Utilisateur entraine la résiliation de plein droit et sans préavis du présent contrat par ZABAR, sans préjudice de dommages-intérêts résultant d’une action en justice.

La présente licence est conclu intuitu personae. Elle est incessible et ne peut faire l’objet d’une sous licence.

13.  SUPPRESSION DU COMPTE UTILISATEUR  

13.1. SANCTION DE L’UTILISATION FAUTIVE DES SERVICES DIONYSOS PAR L’UTILISATEUR

Toute utilisation des Services DIONYSOS et/ou des contenus du Site internet autre que celle prévue par les présentes CGU, ou en contravention avec la législation applicable ou les droits des tiers est strictement interdite, et peut entrainer la désactivation, la suspension, l’annulation, la limitation du Compte de l’Utilisateur en tout ou partie, à la discrétion de ZABAR, sans préavis ni mise en demeure préalable, sans que la constatation d’une telle utilisation fautive des Services DIONYSOS n’engage la responsabilité de ZABAR, ni ouvre droit à indemnité.

13.2. SUPPRESSION DU COMPTE UTILISATEUR A LA DEMANDE DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur disposant d’un compte DIONYSOS peut à tout moment demander la suppression de son compte d’Utilisateur. L’action est à initier par l’Utilisateur à travers le panneau destiné à cet usage, sur le site Internet.

La demande est traitée par ZABAR dans les meilleurs délais.

14.  RESPONSABILITE

14.1. RESPONSABILITE DE ZABAR  

ZABAR s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité de ses Services, et notamment un accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au Site internet.

ZABAR est astreinte à une obligation de moyens pour l’exécution de ses Services.  

La responsabilité de ZABAR ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit à un cas de force majeure tel que défini par les tribunaux français et la loi, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, hors du contrôle de ZABAR, lié à l’utilisation du réseau internet, dont, notamment, des difficultés d’accès au serveur d’hébergement en raison des fluctuations de la bande passante et des aléas émanant du fournisseur d’accès à Internet de l’Utilisateur ou de ZABAR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site internet. Par conséquent, ZABAR ne peut garantir une disponibilité du Site internet et/ou des Services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité, et ne saurait dès lors être tenu responsable en cas de limitation, restriction, interruption ou suspension de tout ou partie de ses Services, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers. De même, la responsabilité de ZABAR ne pourra être engagée pour tout dommage direct ou indirect ou inconvénient résultant de l'utilisation du réseau internet, tel que notamment une perte de données, une rupture de service, une intrusion extérieure, un virus informatique ou tout autre problème involontaire.

La responsabilité de ZABAR ne pourra être engagée pour tout dommage direct ou indirect ou inconvénient résultant de la mise en relation de plusieurs Utilisateurs qui conviendraient entre eux et en suite d’une telle mise en relation, de fournir une prestation artistique ou technique à l’autre, ou de fournir une prestation bénévole, dans le cadre d’un évènement déterminé, ZABAR étant un tiers à tout contrat conclu entre plusieurs Utilisateurs. L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’un  service en ligne et reconnait avoir connaissance des aléas de la consultation en ligne et de la nécessité de disposer du matériel adapté pour accéder à internet ainsi que de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données.  

L’Utilisateur reconnait avoir connaissance qu’en dépit de tous les moyens mis en œuvre par ZABAR, pour maintenir la sécurité et la confidentialité des éléments fournis par l’Utilisateur, ZABAR ne saurait en garantir pleinement le résultat, dans la mesure où les éléments transitent via le réseau internet. ZABAR est responsable des services fournis à l’Utilisateur et s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer un service de qualité. ZABAR s’engage à tout mettre en œuvre afin de proposer des informations exactes et de qualité sur son Site internet. Une partie des contenus étant édités directement par tout Utilisateur, ZABAR ne saurait être tenu pour responsable des contenus diffusés par chaque Utilisateur, qui publie du contenu en son nom propre. De telles publications font uniquement l’objet d’un contrôle a posteriori par ZABAR. ZABAR s’engage à tout mettre en œuvre pour supprimer tout contenu inapproprié ou inexacte renseigné par un Utilisateur. ZABAR respecte la vie privée de l’Utilisateur, et traite toutes les données personnelles comme des données confidentielles.

Chacune des parties au contrat supporte elle-même les risques financiers d'entreprise résultant pour elle de l’utilisation des Services DIONYSOS. En conséquence, la responsabilité de ZABAR ne peut être recherchée pour des dépenses que l’Utilisateur effectue dans le cadre de l’utilisation des Services DIONYSOS ou pour des obligations qu'il souscrit en liaison avec cette utilisation.   

14.2. RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR  

L’Utilisateur reconnait avoir vérifié l’adéquation des Services à ses besoins et avoir reçu toute information nécessaire de ZABAR permettant d’utiliser les Services DIONYSOS en toute connaissance de cause.  

L’Utilisateur est tenu de s’assurer qu’il dispose des moyens permettant d’accéder aux Services DIONYSOS, via le Site internet, sans que cela nuise au bon fonctionnement de ces Services, et du matériel nécessaire.

L’Utilisateur est responsable de la non-divulgation de ses identifiant et mot de passe permettant d’accéder aux Services DIONYSOS. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité des conséquences résultant de la divulgation de ses codes d’accès à des tiers.

L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il diffuse sur le Site internet et des propos qu’il tient sur le Site internet avec ses interlocuteurs. ZABAR effectue uniquement un contrôle des publications a posteriori.

15.  DIVISIBILITE  

La nullité de l’une quelconque des stipulations résultant des présentes Conditions générales d’utilisation et/ou des documents expressément mentionnés, pour quelque cause que se soit, n’affecte pas la validité des autres stipulations, qui conservent tous leurs effets.     

16.  LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

La loi applicable aux relations contractuelles entre ZABAR et l’Utilisateur, comprenant les présentes Conditions générales d’utilisation est la loi française.

En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée aux juridictions de Paris, même pour les procédures d’urgence ou conservatoire en référé ou par requête, qu’il y ait ou non pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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